Politique d'utilisation acceptable
21 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique d'utilisation acceptable ("PUA") régit l'utilisation de la plateforme Riovis et de tous les services associés fournis par TopHare Software Studio ("nous", "notre", "nos"). En utilisant Riovis, vous acceptez de vous conformer à la présente politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
2. Contenus interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Riovis pour créer, stocker, transmettre ou diffuser des contenus qui : - Sont illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires ou autrement répréhensibles - Portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des secrets d'affaires ou à des droits à la vie privée - Contiennent des logiciels malveillants, des virus ou tout code conçu pour perturber ou endommager des systèmes - Constituent des envois massifs de messages non sollicités (spam) en violation des lois anti-spam applicables - Font la promotion d'activités illégales, de la violence ou de la discrimination - Présentent de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation - Contiennent des données personnelles collectées sans consentement approprié
3. Activités interdites
Vous ne pouvez pas : - Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de la plateforme, à d'autres comptes ou aux systèmes associés - Utiliser la plateforme pour le minage de cryptomonnaies, des attaques DDoS ou d'autres activités d'abus de ressources - Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie quelconque de la plateforme - Utiliser des outils automatisés pour extraire, explorer ou récupérer des données de la plateforme au-delà de l'usage autorisé de l'API - Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès à la plateforme sans autorisation écrite - Contourner les limites de débit, les quotas ou d'autres restrictions techniques - Utiliser la plateforme d'une manière qui dégrade les performances pour d'autres clients
4. Règles d'utilisation de l'IA
Lors de l'utilisation des fonctionnalités reposant sur l'IA (génération de contenus, Sivoir, Riovis Engine, Riovis Pilot) : - Vous conservez la propriété et la responsabilité de tous les contenus générés par l'IA - Vous devez relire les productions de l'IA avant de les publier ou de les envoyer à des clients - Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer des contenus qui enfreignent la présente PUA - Vous ne pouvez pas tenter d'extraire, de reconstituer ou de faire de l'ingénierie inverse sur les modèles d'IA sous-jacents - Les contenus générés par l'IA doivent être clairement attribuables à votre organisation lorsqu'ils représentent votre marque
5. Limites de ressources
L'utilisation est soumise aux allocations et aux limites de votre niveau d'abonnement. Une utilisation soutenue dépassant nettement les limites de votre forfait peut entraîner une limitation, une demande de passage à une offre supérieure ou une suspension. Nous fournirons un préavis raisonnable avant toute mesure, sauf en cas d'abus.
6. Signaler une violation
Si vous estimez qu'un utilisateur de Riovis enfreint la présente PUA, merci de le signaler à abuse@riovisplatform.com en fournissant le plus de détails possible. Nous examinons tous les signalements et prenons les mesures appropriées.
7. Application
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui enfreint la présente PUA. Pour les violations non critiques, nous nous efforcerons de notifier l'utilisateur et de lui laisser une possibilité raisonnable de remédier à la situation avant toute mesure. Pour les violations graves (menaces de sécurité, activité illégale ou actions portant préjudice à d'autres clients), nous pouvons agir immédiatement et sans préavis.
8. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par notification dans la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.